J.O. Numéro 49 du 27 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03694

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Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220564A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Grenade-sur-Adour
(40270 Grenade)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

II. - Association ADMR de Tartas « Barrique »
(40270 Grenade)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.

III. - Association ADMR de Samadet « Quignagnon »
(40320 Samadet)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

IV. - Association ADMR de Castets
(40260 Castets)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

V. - Association ADMR de Saint-Vincent-de-Tyrosse
en milieu rural (40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

VI. - Association ADMR de Peyrehorade
(40300 Orthevielle)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

VII. - Association ADMR Loubeyre « Lompre »
(40630 Sabres)

Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.

VIII. - Association ADMR de Capbreton
(40230 Saubion)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

IX. - Association ADMR de Hagetmau
(40700 Monségur)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

X. - Association ADMR en milieu rural d'Amou
(40330 Amou)

Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XI. - Association ADMR de Montfort-en-Chalosse
(40380 Montfort-en-Chalosse)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XII. - Association ADMR de Pomarez « Le Cottage »
(40360 Pomarez)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XIII. - Association ADMR de Villeneuve-de-Marsan « Pedelas »
(40190 Saint-Cricq)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XIV. - Association ADMR de Saint-Paul-lès-Dax
« Villa Jacqueline » (40100 Dax)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XV. - Association ADMR du Mugron,
maison de retraite Saint-Jacques (40250 Mugron)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XVI. - Association ADMR de Saint-Sever,
villa Clair-Matin (40500 Saint-Sever)

Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XVII. - Association ADMR d'OEyreluy « La Crouzade »
(40180 OEyreluy)

Décision unilatérale du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XVIII. - Association ADMR de Pouillon-Peyrelongue
(40300 Labatut)

Décision unilatérale du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps du travail.

XIX. - Association ADMR de Soustons
(40140 Soustons)

Décision unilatérale du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps du travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel